Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 novembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nouvel-elan-cournonsec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom du mouvement : Nouvel Élan Cournonsec
Nature juridique : Mouvement citoyen indépendant

Responsable de la publication : M. Richard Paul
Adresse : 8 bis rue du jeu de tambourin
34660 Cournonsec
Email : contact@nouvel-elan-cournonsec.fr

Directeur de la publication : M. Richard Paul

2. Hébergement du site

Le site nouvel-elan-cournonsec.fr est hébergé par :

Raison sociale : GANDI SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000 000 €
RCS : Paris B 423 093 459
Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Téléphone : +33 1 70 37 76 61
Site web : www.gandi.net

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

Le site nouvel-elan-cournonsec.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, mise en page, structure, etc.) sont la propriété exclusive du mouvement Nouvel Élan Cournonsec, à l’exception des contenus explicitement soumis à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

3.3 Sanctions

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

4.1 Contenu du site

Le mouvement Nouvel Élan Cournonsec s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site nouvel-elan-cournonsec.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4.2 Utilisation du site

Le mouvement Nouvel Élan Cournonsec ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site nouvel-elan-cournonsec.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

4.3 Interruption du service

Le mouvement Nouvel Élan Cournonsec s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le site peut être interrompu ou suspendu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans que cela n’engage la responsabilité de l’éditeur.

5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le site nouvel-elan-cournonsec.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet, notamment vers les réseaux sociaux. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site nouvel-elan-cournonsec.fr.

Le mouvement Nouvel Élan Cournonsec n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de l’utilisation qui pourrait en être faite.

5.2 Liens entrants

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du mouvement Nouvel Élan Cournonsec. Aucune autorisation ni demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le mouvement Nouvel Élan Cournonsec se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou à ses valeurs.

6. Protection des données personnelles

Le site nouvel-elan-cournonsec.fr collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations détaillées sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement des données : M. Richard Paul
Contact : contact@nouvel-elan-cournonsec.fr

6.2 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@nouvel-elan-cournonsec.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site nouvel-elan-cournonsec.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.

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Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et leur finalité, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’utilisation du site nouvel-elan-cournonsec.fr, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

9. Crédits

9.1 Conception et développement

Site web : Nouvel Élan Cournonsec
Thème WordPress : NEC+Ultra (thème personnalisé)
Hébergement : Gandi SAS
Nom de domaine : Enregistré chez Gandi

9.2 Photographies et illustrations

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont la propriété du mouvement Nouvel Élan Cournonsec ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs respectifs.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

10. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant le site nouvel-elan-cournonsec.fr, vous pouvez nous contacter :

📧 Par email :
contact@nouvel-elan-cournonsec.fr

✉️ Par courrier postal :
Nouvel Élan Cournonsec
À l’attention de M. Richard Paul
8 bis rue du jeu de tambourin
34660 Cournonsec

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Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.

Mentions légales créées et mises à jour le 9 novembre 2025